Tel que promis, ce texte présentera les principaux types de régimes à prestations déterminées (PD), ces régimes qui font une promesse explicite quant au montant qui sera payable (souvent sur une base mensuelle) une fois que vous prendrez votre retraite. Même si la promesse est explicite, elle n’est pas nécessairement pleinement quantifiable avant la retraite… Cela dépend essentiellement du lien qui existe ou non entre la rente et le salaire.
Vocabulaire
Toutefois, avant de parler des types de régimes, il faut s’entendre sur la signification de certains mots.
Le service (tout court), c’est le nombre d’années passées à l’emploi d’une compagnie.
Le service reconnu, c’est le service reconnu (eh oui!) aux fins du calcul de la rente. C’est souvent égal au service (tout court) dans la mesure où le régime de retraite tient compte de tout le service. Pour le reste de cette série sur les régimes de retraite, nous tiendrons pour acquis que service (tout court) et service reconnu sont égaux. Aussi, nous nous contenterons de parler de service.
Le salaire — cela peut sembler trivial — doit être défini dans le texte d’un régime de retraite. Essentiellement, c’est l’argent gagné dans l’année, mais des questions peuvent se poser… Cela devrait-il inclure les primes? Faut-il tenir compte du temps supplémentaire?
Dans le cas d’une personne travaillant à temps partiel, le texte du régime doit préciser à quelle condition une pleine année s’ajoute au service. Le texte doit également préciser si le salaire correspond au montant effectivement gagné ou au montant qui aurait été gagné si la personne avait été à temps plein. Pour simplifier, nous supposerons que le participant au régime de retraite travaille à temps plein.
Rente forfaitaire
Si la rente ne dépend aucunement du salaire, nous avons affaire à un régime à rente forfaitaire. À l’extrême, un tel régime promet une rente d’un montant fixé, sans même tenir compte du service. Un exemple d’un tel extrême serait un régime qui promettrait une rente de 10 000 $ par année à tous ses employés, payable à partir de 65 ans. Cela est plutôt rare. Quand cela apparaît dans le texte d’un régime, c’est plutôt pour garantir un minimum, possiblement conditionnel… à un certain service!
Ce qui est plus courant, dans le cas des régimes à rente forfaitaire, c’est un régime qui promet un certain montant de rente par année de service reconnu. Par exemple, le régime pourrait offrir une rente de 100 $ par mois par année de service reconnu. Après 35 années de service, un participant au régime aurait alors droit à une rente de 3500 $ mois, ce qui équivaut à 42 000 $ par année.
Les régimes de retraite à rente forfaitaire ne sont pas légion (représentant 5,8 % des régimes enregistrés au Québec en 2005, ces régimes regroupent 3,9 % des participants). D’ailleurs, dans une optique de maintien d’un certain niveau de vie, il est est difficile de penser qu’un régime à rente forfaitaire puisse convenir à un groupe dont les salaires sont très variés. Par contre, ils sont relativement faciles à expliquer et permettent d’anticiper la rente à laquelle le participant aura droit à sa retraite.
Pourcentage-salaire
Les autres types de régimes à prestations déterminées se trouvent regroupés sous le vocable de régimes pourcentage-salaire (50,8 % des régimes; 50,0 % des participants). Cela fait bien ressortir le lien qui existe entre le niveau de salaire durant la carrière active et la rente versée à la retraite.
Pour ces régimes, la rente est un pourcentage du salaire de référence, multiplié par le service. Ce pourrait être 2 % du salaire moyen des 5 dernières années avant la retraite, multiplié par le service. Ainsi, quelqu’un qui aurait travaillé 30 ans et dont les 5 derniers salaires seraient 49 000 $, 51 000 $, 52 000 $, 54 000 $ et 56 000 $ aurait droit à une rente de 2 % × 52 400 $ × 30 = 31 440 $ par année, 52 400 $ étant la moyenne des 5 derniers salaires.
Il y a différentes façons de définir le salaire de référence. Ces façons définissent différents types de régimes pourcentage-salaire. Ce sera le sujet d’un prochain article…
Incidemment, à l’extrême, un régime pourcentage-salaire pourrait essentiellement faire fi du service et ne prévoir qu’un certain pourcentage du salaire de référence. Cela se verrait dans des cas exceptionnels.
Dans la mesure où un régime pourcentage-salaire dépend du salaire d’une personne, la rente n’est connue avec certitude que lorsque la personne quitte son emploi. C’est donc plus difficile pour un participant d’avoir une bonne idée de la rente à laquelle il aura droit éventuellement. Par contre, fondamentalement, un tel type de régime répond mieux à un objectif de maintien d’un certain niveau de vie à la retraite.
Note : Toutes les statistiques sont tirées du Tableau 9 des Statistiques de l’année 2005 sur les régimes complémentaires de retraite, compilées par la Régie des rentes du Québec.
Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Jeff Belmonte
