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Projet de loi 60: une meilleure protection du consommateur

juin 20th, 2009 Ebenezer 3 comments
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Merci à l’Union des consommateurs, qui a attiré mon attention sur un projet de loi déposé par la ministre québécoise de la Justice en début de semaine. Je suis d’ailleurs assez étonné de ne pas en avoir entendu parler dans les médias traditionnels, les changements apportés étant clairement en faveur du consommateur… et ça, c’est nous!

L’Union des consommateurs ne tarit d’ailleurs pas d’éloges au sujet de ce projet de loi:

Les changements proposés correspondent très largement aux attentes des associations de consommateurs et placeront le Québec à l’avant-garde en matière de protection du consommateur au Canada.

Les garanties prolongées

Après tous les reportages peu flatteurs au sujet des garanties prolongées, le gouvernement a décidé d’agir pour mieux protéger le consommateur:

  • Les commerçants devront désormais nous informer oralement et par écrit de la garantie légale offerte par la Loi de la protection du consommateur ainsi que de toute garantie du fabricant déjà incluse dans le prix.
  • Le commerçant (ou le fabricant) ne pourra plus exiger du consommateur qu’il fasse la preuve que les propriétaires précédents ont respecté les conditions de la garantie (je présume que le plus grand impact sera du côté des véhicules)

Les cartes-cadeaux, contrats conclus à distance

  • Il sera interdit d’inscrire une date d’expiration sur les cartes prépayées (ce qui inclut les chèques et cartes-cadeaux). Quelqu’un sait si ça aura un impact sur le temps de cellulaire prépayé?
  • Il sera désormais interdit, pour les contrats d’une durée supérieure à 60 jours, d’inclure une clause prévoyant le renouvellement automatique de l’entente
  • Il sera interdit au commerçant de modifier unilatéralement les conditions d’un contrat (on vise surtout les cellulaires)
  • Les pénalités de résiliation sont maintenant encadrées sévèrement – voir l’article 214.7

Projet de loi

Il est toutefois important d’insister sur le fait qu’il s’agit d’un projet de loi qui sera étudié par l’Assemblée Nationale et, on peut le souhaiter, qui sera approuvé dans quelques mois. Ces mesures ne prennent pas effet aujourd’hui!

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Andrew Currie
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Appel à la discussion: la Caisse de dépôt

juin 8th, 2009 Ebenezer No comments
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Bon.

Le sujet de la Caisse de dépôt et placement du Québec me nargue et me hante. C’est un sujet d’actualité, il touche tout le monde au Québec et je me sens complètement dépourvu non seulement de faits, mais même d’opinion sur les différents développements.

J’ai d’abord été prudent lors du dévoilement des résultats de la Caisse, cherchant à éviter les conclusions émotives… Mais la poussière est maintenant retombée et, à la fin de mai, la commission parlementaire spéciale sur le sujet a reçu les témoignages de plusieurs dirigeants de la Caisse. Ces témoignages ont eu peu d’écho dans les médias et la population, mais certains faits mentionnés sont troublants.

Je sollicite donc les commentaires de notre extraordinaire lectorat pour me suggérer des pistes de réflexion sur le sujet. Qu’est-ce qui vous trouble le plus? Où devrait s’arrêter l’implication du gouvernement dans la gestion de la Caisse? Les dirigeants de la Caisse sont-ils trop bien ou trop peu payés pour qu’on s’assure qu’ils sont bons et qu’ils veillent aux intérêts de la population?

Pour faire bonne mesure, je pointe vers quelques articles sur le sujet:

Faites-nous part de votre opinion! Via les commentaires ici, ou bien via twitter, par courriel ou même en personne, si vous restez à Québec!

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr kimba
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Fonds des générations

mars 26th, 2009 Ebenezer 3 comments
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Tiens, une semaine après le budget provincial, j’ai effectué quelques recherches sur le Fonds des générations, ce mécanisme créé en 2006 par le gouvernement libéral en réponse aux nombreux acteurs publics qui s’inquiétaient de l’ampleur de la dette du Québec. En gros, il s’agit de mettre de l’argent de côté afin de rembourser la dette plus tard.

S’endetter pour investir

À première vue, ça semble une façon bien étrange de faire les choses. En effet, la façon simple d’agir, c’est de rembourser sa dette quand on a des surplus et de s’endetter quand on connaît un déficit. Dans le cas du Fonds des générations, on y cotise qu’il y ait des surplus ou non. C’est considéré comme une dépense dans le budget du gouvernement.

En situation de surplus, cette façon de faire est acceptable si on admet la prémisse que l’argent placé (et géré par la Caisse de dépôt) donnera un meilleur rendement que les intérêts qu’on paie sur la dette. Sinon, on devrait rembourser la dette directement. En 2008, la Caisse a perdu de l’argent… Avoir su, il aurait été bien plus avantageux de prendre la totalité du Fonds des générations et de l’appliquer à la dette au début de 2008. Le gouvernement agit donc de la meilleure même manière que la plusieurs d’entre nous, qui choisissons de placer (par exemple dans un RÉER) notre argent avant de rembourser notre prêt auto ou notre hypothèque.

En situation de déficit budgétaire, la situation est encore plus étrange! Comme le gouvernement considère sa cotisation au Fonds des générations comme une dépense, il crée une nouvelle dette pour placer de l’argent pour rembourser cette dette plus tard. Le risque est évidemment d’empirer le problème si les placements donnent un moins bon rendement que l’intérêt payé sur la dette.

Réduire les dépenses par la pénurie

La technique utilisée par le gouvernement libérale est connue aux États-Unis sous l’expression «starve the beast»: on réduit l’argent disponible pour les dépenses du gouvernement, ce qui force celui-ci à réduire ses dépenses en conséquence. En créant une dépense artificielle pour réduire la dette, on présume que d’autres dépenses seront réduites pour compenser et garder un budget aussi équilibré que possible. Il ne semble pas exister de confirmation du bien-fondé de cette façon de voir les choses, ni rien pour indiquer que c’est faux.

Un risque inutile

Je vous offre ici une opinion bien personnelle (bien que partagée par Jean-Paul Gagné du magazine Les Affaires): le Fonds des génération repose sur une hypothèse plausible mais non vérifiée qui ne vaut pas le risque d’emprunter pour rembourser plus tard. Les derniers mois nous ont prouvé qu’il n’est pas prudent de souhaiter se fier à une croissance éternelle de 10% lorsqu’on place notre argent à la bourse.

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr ezioman

Un budget provincial adapté au contexte économique

mars 21st, 2009 Ebenezer No comments
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Jeudi après-midi, le gouvernement provincial a présenté son budget pour l’année 2009-2010. Plusieurs mesures annoncées ne sont pas très populaires, mais le gouvernement libéral semble avoir suivi le même cours d’économie que moi. Le niveau de dépenses est maintenu pour l’instant et le fardeau fiscal n’est pas augmenté malgré des déficits prévus qui sont significatifs.

Par contre, on annonce déjà une hausse de la TVQ et de différents tarifs du gouvernement à partir de 2011. En présumant que l’économie québécoise ira mieux à ce moment-là. Il m’apparaît très sage d’annoncer dès maintenant ces hausses alors que le contexte permet facilement à la population de comprendre pourquoi un tel geste sera nécessaire.

Pas de plan de relance

Les critiques les plus nombreuses envers le budget présenté jeudi sont liées à la timidité des mesures prévues spécifiquement pour atténuer les effets de la crise économique pour le Québec. On parle d’une somme de 240 millions de dollars.

Ceux qui se plaignent le plus fort, ce sont les industries de la forêt et, là-dessus, je vous livre mon opinion: si vous produisez du papier, on devrait vous aider à changer de domaine, pas vous aider à survivre. La demande de papier est en baisse, c’est normal et c’est même une bonne chose pour l’environnement. Acceptons-le et planifions en conséquence. Fin de l’opinion.

Le Plan Nord

Un des points peu souligné par les différents commentateurs que j’ai entendus, ce sont les sommes qui seront dépensées (pas en totalité l’année prochaine, loin de là) pour l’amélioration des infrastructures dans le Nord québécois. Je vous invite à comparer ces chiffres avec ceux dédiés à la relance:

  • Construction d’une route vers les monts Otish: 130 millions (je ne savais pas c’était où, mais il semble qu’il y a des diamants là-bas, selon Wikipédia)
  • Réfection de la route entre Baie-Comeau et Fermont: 438 millions
  • Amélioration des aéroports nordiques: 106 millions

Régime d’épargne-actions

On annonce également le retour d’un programme intitulé le Régime d’épargne-actions. L’objectif de ce programme est de permettre à des investisseurs d’obtenir des crédits d’impôt pour investir dans une PME québécoise (taille maximale de 200M$). Je pense que ce programme s’adresse à tout un chacun mais, dans les prochaines semaines, j’effectuerai des recherches et je vous ferai profiter des résultats.

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Démystifier les régimes enregistrés d’épargne-études

mars 17th, 2009 Ebenezer No comments
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L’Union des consommateurs lance cette semaine un site de référence dédié aux régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ). Nous saluons cet effort parce qu’il s’agit d’un sujet fort intéressant pour les familles: il y a là une possibilité d’économiser beaucoup d’argent… ou de se compliquer la vie inutilement.

Qu’est-ce qu’un REÉÉ?

Un REÉÉ est une entité spéciale que vous établissez soit au nom d’un enfant spécifiquement, ou au nom d’une famille. L’argent qui y est versé est réservé exclusivement à l’usage du bénéficiaire (l’enfant) pour des études supérieures. L’avantage de mettre l’argent dans un REÉÉ est que le rendement (intérêts, gain en capital, etc.) des fonds dans le régime est exempt d’impôt jusqu’au retrait. Il est à noter que les cotisations ne donnent toutefois pas droit à un crédit d’impôt, comme dans le cas des RÉER.

Subventions

Lorsque vous contribuez à un REÉÉ, les gouvernements fédéral et provincial ajoutent une subvention qui peut aller jusqu’à 40% de votre contribution si votre revenu est faible. L’avantage d’utiliser un REÉÉ est donc double: pas d’imposition sur le rendement, et des subventions pour augmenter le montant.

Lisez les petits caractères

Ce qui fait tout l’intérêt du site Web lancé par l’Union des consommateurs, c’est qu’il y a une pléthore de régimes différents offerts par une jungle de fournisseurs. Alors, avant de vous embarquer dans un programme de ce type, assurez-vous de a) lire le contenu du site Web de l’Union des consommateurs et b) de lire (et comprendre!) tous les petits caractères de l’offre qui vous est faite.

Quelques questions qui méritent d’être posées:

  • Qu’arrive-t-il si mon enfant ne s’inscrit pas à un programme admissible?
  • Quelles sont les pénalités pour retirer l’argent plus tôt?
  • Quels types de placements sont utilisés pour faire fructifier l’argent? (le capital est-il garanti? quel en est le rendement?)

Malheureusement, au moment d’écrire ces lignes, la section «Foire aux questions» du site est vide.

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Baston

Non, je n’écrirai pas sur la Caisse de dépôt

février 26th, 2009 Ebenezer No comments
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Au moment d’écrire ces lignes, les résultats financiers de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour l’année 2008 ne sont pas encore annoncés.

Ce que je vous annonce, c’est que je n’en parlerai pas!

Premièrement, parce que ce n’est pas un sujet directement lié aux finances personnelles. Plusieurs me répondront que j’ai déjà abordé à plusieurs reprises des sujets qui s’en éloignaient beaucoup.

Ma vraie de vraie raison, c’est que la récupération politique du dossier par le gouvernement et les partis d’opposition est un très mauvais exemple à donner aux épargnants! Le meilleur conseil qu’on peut offrir à un particulier dans la gestion de ses économies en vue de la retraite, c’est de ne pas prendre de décisions émotives. Surtout dans des moments de grande volatilité (baisse ou hausse rapide des marchés).

Le débat public sur la Caisse est émotif et ça sape mon intérêt pour ce sujet qui devrait être fascinant.

Si vous souhaitez lire au sujet de la Caisse sans tomber dans la dramatisation, lisez Gérald Fillion.

Rénovation: subventions et aide gouvernementale

février 24th, 2009 Ebenezer 8 comments
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Les récentes mesures annoncées par les gouvernements fédéral et provincial pour stimuler l’économie comportent des crédits d’impôt pour encourager la rénovation. Côté pertinence et efficacité en vue d’atténuer la crise, ça aide les gens qui ont déjà de l’argent, et ça fait augmenter la valeur des maisons. Mais en dehors de cela, j’ai tout simplement l’intention de me prévaloir de ces programmes cet été pour des rénovations qu’on avait déjà planifiées.

Réno-maître (APCHQ)

Je parle de Réno-maître, un programme de certification des entrepreneurs de l’APCHQ, parce que lors de notre visite à leur kiosque à ExpoHabitat à Québec, on nous a remis un très utile document papier (je ne le retrouve pas sur leur site Web) donnant le résumé des deux programmes de crédits d’impôt. Ce document est ma référence principale pour le présent article.

Combien d’argent puis-je espérer recevoir?

Tout d’abord, il faut savoir qu’on parle de crédits d’impôt. Remboursables dans le cas du programme provincial et non remboursables dans celui du programme fédéral. Ce qui fait que si vous ne payez pas d’impôt au fédéral, vous n’aurez pas droit à un remboursement. Néanmoins, si vous faites des rénovations de plusieurs milliers de dollars, vous payez probablement de l’impôt.

  Provincial Fédéral
Montant minimum 7500$ 1000$
Pourcentage remboursé 20% 15%
Montant maximal 2500$ 1350$

Dans les deux cas, le crédit est calculé en appliquant le pourcentage remboursé sur la différence entre le montant des rénovations et le montant minimum. Par exemple, pour des rénovations de 8000$, vous auriez droit à respectivement 20% de 500$ et 15% de 7000$.

Rénovations admissibles

Presque toutes les rénovations sont admissibles. Personnellement (et pas juste pour faire plaisir à Soeur Économe), j’aurais préféré n’encourager que les améliorations qui augmentent l’efficacité énergétique des maisons. D’ailleurs, à ce sujet, je rédigerai dans les prochaines semaines un article portant exclusivement sur le programme Rénoclimat.

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Kyle May

Donnez votre opinion sur le prochain budget provincial

février 15th, 2009 Ebenezer 2 comments
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Même si, à proprement parler, ça s’approche plus de la politique que des finances personnelles, j’ai déjà émis mon opinion à plusieurs reprises sur des décisions budgétaires des gouvernements provincial et fédéral (ici, ici et ici). Il serait donc incohérent de ma part de passer sous silence cette initiative du gouvernement provincial, prise dans le cadre des pompeusement nommées «consultations prébudgétaires 2009-2010».

En fait, je ne me force pas tant que ça pour en parler, j’aime beaucoup l’idée! Dans ma tête, les consultations prébudgétaires sont des rencontres que le ministère des Finances tient avec différents intervenants de la société québécoise afin d’obtenir leur opinion et leur avis sur ce que devrait être le prochain budget.

Via le site Web consultations.finances.gouv.qc.ca, lancé le vendredi 13 février dernier, on vous demande votre avis sur le prochain budget provincial, sous la forme de six questions. Je lance donc un appel à tous les lecteurs de jesuispauvre.com à aller donner votre opinion; cela pourra aussi lancer le signal au gouvernement que, comme l’ont déjà indiqué certains sages, le Québec est prêt pour l’ère numérique.

Naturellement, on ne peut pas s’attendre à ce que cet exercice soit parfait. Voici donc quelques unes de mes réserves face au processus:

  • Les choix de réponses aux questions sont clairement orientés. Par exemple, lorsqu’on nous demande quelles sont les initiatives qui sont le plus susceptibles d’être visionnaire et porteuses d’avenir, on nous cite uniquement des propositions des libéraux. Où sont les énergies vertes? Le TGV? Les efforts de modernisation de l’économie via la recherche et le développement?
  • Comme je l’ai déjà évoqué lors d’un récent article, certains des choix qui devront être faits nécessitent un fin jugement… Si, par exemple, on se pointait dans les rues entourant le Centre Bell après une (étonnante) victoire du Canadien, on pourrait se demander s’il est sage de poser ces questions au plus grand nombre. C’est pourquoi les lecteurs de jesuispauvre.com doivent aller donner leur opinion. Vous êtes, de toute évidence, bien plus intelligents que la moyenne québécoise!
  • Finalement, on pourrait s’inquiéter du fait que demander l’opinion de la population en général est l’équivalent de gérer par sondage, ce qui limite la possibilité d’être visionnaire et innovateur en accordant trop d’importance aux besoins immédiats de monsieur et madame Tout-le-monde.
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Les mesures gouvernementales de soutien aux familles

janvier 29th, 2009 Roger Tremblay No comments

Lorsque vous décidez d’avoir des enfants, vous devez penser aux conséquences que ce nouvel arrivant aura sur votre budget. Ce nouvel enfant sera probablement la plus belle chose qui va arriver dans votre vie mais, si vous voulez en profiter pleinement, il y a plusieurs choses que vous devez savoir :

Le gouvernement provincial a instauré le Régime québécois d’assurance parentale en 2006. C’est une mesure de remplacement du revenu, c’est-à-dire qu’il faut avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des prestations. Le tableau suivant détaille comment les prestations sont calculées. J’ai eu mon deuxième enfant dernièrement. J’ai choisi les cinq semaines de prestation de paternité à 70% de mon revenu hebdomadaire. En tant qu’homme prévoyant, je m’étais assuré il y a longtemps déjà que j’avais les liquidités pour combler les 30% manquants.

Notez que les prestations dites parentales présentées dans le tableau sont divisibles entre les deux parents. Dans mon cas, j’ai pris deux semaines de ces prestations pour pouvoir terminer mon congé en janvier. J’ai donc bénéficié de cinq semaines de paternité et de deux semaines de prestation parentales.

De plus, les gouvernements provincial et fédéral vous versent une allocation pour chacun de vos enfants. Le Fédéral offre un calculateur qui vous permettra d’évaluer le montant octroyé selon vos revenus alors que le Provincial présente l’information sous forme de tableau

Ces mesures incitatives ont déjà prouvé leur efficacité, comme en fait foi ce tableau statistique sur le taux de natalité au Québec.

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Colombie-Britannique

décembre 29th, 2008 Picsou No comments

Comment se portent nos Rocheuses? Hé bien, j’ai reçu hier des amis de Colombie-Britannique et autour d’un souper bien arrosé nous avons bien sûr discuté d’économie. Voilà donc ce qui en est ressorti, des opinions tout à fait humbles de simple citoyen, ne l’oublions pas.

 

Du point de vue immobilier, étrangement aucun recul. Je me serais attendu au contraire, les maisons sont à des prix exorbitants, un bungalow à Vancouver coûte un demi-million, un duplex 350 000$. Il y aurait des milliers de maisons neuves invendues, des contacteurs voulant faire fortune juste avant la crise immobilière. Ma lecture de tout ceci me porte à croire que ça ne peut pas continuer. Mais mon ami m’assure que oui, il ne faut pas oublier que les jeux de Vancouver sont proches et qu’un tel événement contribue grandement à l’économie.

 

Comme nous, ils ont de grandes difficultés avec l’industrie forestière, mais une grande source de revenu est le tourisme. La Colombie-Britannique bordée par l’océan et les Rocheuses est une place de choix pour les sports de plein-air. Encore là, mon instinct m’assure qu’en récession l’industrie du tourisme risque d’être parmi les premiers touchés.

 

Hé bien, je vais garder un œil ouvert pour vous sur nos amis des Rocheuses et vous tenir informés sur leur situation.

 

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