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Le vrai débat à propos de l’impôt santé

avril 11th, 2010 Ebenezer 5 comments
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Comme je l’ai laissé entendre lors de mon article du 1er avril dernier, à mon avis, le vrai débat au sujet de l’impôt santé n’est pas de trouver que ça coûte trop cher, que nos impôts augmentent toujours et que les compagnies devraient payer plus et non nous. Non, augmenter les impôts pour payer les coûts croissants du système de santé, surtout dans le contexte où, depuis 2003, les impôts ont baissé de 5,4 milliards, ça se défend.

Mise à jour: Suite aux commentaires qu’à suscité cet article, je réalise qu’il n’est pas clair si je parle de l’impôt santé de 200$ par année ou plutôt du ticket modérateur. Or, je parle bel et bien de l’impôt santé qui sera imposé à tout le monde. Le ticket modérateur est un sujet bien trop complexe pour que j’ose émettre une opinion!

Impôt fixe, à taux fixe et à taux progressif

Le système fiscal, tant au fédéral qu’au provincial, est basé sur un taux progressif: plus votre revenu est élevé, plus votre taux d’imposition sera élevé. Je simplifie un peu pour les besoins de la cause… L’ADQ a déjà proposé (il y a une ou deux élections) un système à taux fixe: peu importe votre revenu, tout le monde paie selon le même taux. C’est un système qui est plus généreux envers les riches que le système actuel et, à l’inverse, moins intéressant pour ceux dont le revenu est plus faible.

Aux fins d’illustration, j’ai bâti trois scénarios avec différents niveaux de revenus. Dans tous les cas, on a quatre personnes qui doivent au total contribuer pour 25 000$ d’impôts. Voici comment on y arrive avec un montant forfaitaire, un taux fixe et un taux progressif.

  • Forfaitaire: on divise 25 000$ par quatre.
  • Taux fixe: Les premiers 10 000$ de revenus sont exempts d’impôts. Pour arriver à 25 000$ d’impôts, le taux est donc de 10,417%
  • Taux progressif: c’est le plus compliqué à expliquer, voici donc un tableau:
Revenu Taux
0 – 14 999$ 0%
15 000 – 29 999$ 5%
30 000 – 59 999$ 10%
60 000 – 119 999$ 15%
Plus de 120 000$ 20%

Maintenant, considérons l’effet des trois scénarios sur des revenus faibles, moyennement faibles, moyennement élevés et élevés:

Revenus Forfaitaire Taux fixe Taux progressif
15 000$ 6250 520,85 0
40 000$ 6250 3125,10 1750
75 000$ 6250 6771,05 6000
150 000$ 6250 14 583 18 750
Total 25 000 25 000 26 500

Conclusion: le taux progressif est plus avantageux pour tout le monde, sauf pour les riches. Le scénario avec un montant forfaitaire est particulièrement «brutal» pour la personne pauvre, puisque plus du tiers de son revenu doit être payé en impôts. De l’autre côté, le taux progressif impose un taux de 12,5% à la personne qui a un revenu de 150 000$. C’est élevé, mais on présume qu’il ou elle trouvera un moyen de payer son loyer et son épicerie avec l’argent qui reste…

Impôt santé forfaitaire?

Bref, le vrai débat sur l’impôt santé, c’est sa forme. Le gouvernement a réduit au cours des dernières années l’imposition à taux progressif et augmente maintenant les impôts d’un montant forfaitaire. C’est une méthode qui pénalise beaucoup plus les pauvres que les riches. La société québécoise doit décider si cette avenue concorde avec ses meilleurs intérêts.

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr cdsessums
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Fin du programme écoÉNERGIE

avril 8th, 2010 Ebenezer 3 comments
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Ceux qui lisent ce blogue depuis longtemps savent qu’à l’automne dernier, nous avons profité de programmes gouvernementaux pour réaliser des rénovations dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de notre maison:

  • Les crédits d’impôts à la rénovation au fédéral et au provincial
  • Le programme écoÉNERGIE du fédéral
  • Le programme Rénoclimat

C’était le temps d’en profiter

Avec la nouvelle année, les crédits d’impôt à la rénovation n’ont pas été renouvelés, et le gouvernement fédéral vient d’annoncer la fin du programme écoÉNERGIE! De plus, l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec, qui administre le programme Rénoclimat, disparaîtra et ses activités seront intégrées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. D’après le communiqué, le programme, lui, demeurera.

À partir de cette année, il devient donc beaucoup moins intéressant financièrement d’apporter des améliorations énergétiques à sa résidence principale. C’est bien dommage, parce qu’au bas prix actuel de l’électricité au Québec, les rénovations majeures sont difficiles à rentabiliser!

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr woodleywonderworks

Un budget acclamé

avril 1st, 2010 Ebenezer 3 comments
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Le budget du gouvernement provincial présenté cette semaine a été accueilli par un torrent de louanges. Le gouvernement a enfin décidé d’adopter une stratégie gagnante qui fera certainement des petits à Ottawa l’an prochain: augmenter les taxes et diminuer les services des Autres.

Les syndicats jubilent

Grâce aux hausses de taxes imposées aux Autres, le gouvernement a pu trouver la marge de manœuvre nécessaire pour accéder à toutes les demandes syndicales. Les grands leaders syndicaux se sont dit ravis que leurs recommandations aient été suivies à la lettre! Une porte-parole de la FTQ aurait même déclaré:

J’ai hâte de rencontrer le ministre Bachand en personne pour lui en mettre une [grosse bise, vraisemblablement] en pleine face.

Le Conseil du patronat salue la prudence du budget

Les représentants des patrons d’entreprises étaient également satisfaits du budget proposé. Les compressions annoncées dans les services offerts aux Autres permettront au gouvernement de continuer à financer les subventions à l’innovation essentielles au développement économique du Québec.

Un vox pop rapide dans les rues nous a permis, de la même façon, de constater que les réactions étaient toutes positives. Un inconnu a résumé le tout de cette façon:

Les impôts ne cessent d’augmenter depuis 50 ans et on n’est jamais capables d’avoir des services. Il était temps que les autres payent pour mes services!

Un appel logé à l’association des Autres du Québec n’a, étrangement, pas été retourné, bien qu’ils représentent plus de 7 millions de personnes au Québec…

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr gcfairch
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Le jeu du budget L’actualité.com

mars 13th, 2010 Ebenezer Comments off
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Soeur Économe a attiré mon attention sur une section amusante du site de L’actualité: le jeu du budget. Le concept est simple: vous êtes le ministre des Finances du Québec et vous devez prendre des décisions pour équilibrer le budget de la province.

Amusant, mais crédible?

Les options sont classées dans six catégories: trois de compressions des dépenses et trois d’augmentations des revenus. En essayant quelques combinaisons, on réalise rapidement qu’il est plus facile de réduire le déficit via une augmentation des revenus que par une diminution des dépenses.

En effet, si on regarde la somme des options possibles du côté des réduction de dépenses, on arrive à 2,7 milliards (le déficit actuel est à 4,7 milliards), tandis que si on aditionne toutes les options d’augmentation des revenus, on arrive à 9,5 milliards.

Par contre, je me questionne sur certains points… On présente le Fonds des générations comme une dépense, alors que ce n’en est pas réellement une. Il s’agit plutôt d’une augmentation de la dette aujourd’hui pour la rembourser plus tard. De plus, certaines options semblent avoir été peu fouillées: une des options présentées s’intitule «Investir dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale» et permettrait d’augmenter les revenus du gouvernement de 1,8 milliard… selon la CSN!

Une belle illustration de la complexité du débat

Cela dit, les failles du «jeu» permettent au moins d’illustrer que le travail du ministre des Finances n’est pas simple et que ceux qui ont à prendre des décisions sur le budget n’ont probablement pas toute l’information objective nécessaire pour faire les choix les plus éclairés…

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Matt From London

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Cartes cellulaires prépayées: pas de réponse définitive

décembre 16th, 2009 Ebenezer 3 comments
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Il y a dix jours, j’ai souligné l’adoption de la Loi 60. Celle-ci amène de nombreuses améliorations, dont celle d’éliminer les dates d’expiration sur les certificats-cadeaux et cartes prépayées. Chantons! Dansons! s’étaient exclamés en cœur les adeptes du cellulaire «à la carte», dont je fais partie.

Pas si vite!

Malheureusement, en lisant la loi attentivement (qu’est-ce qu’on ne ferait pas pour ses lecteurs?), j’ai remarqué que l’article 187.3 ouvrait la porte à une exception. Je le reproduis ici:

187.3. Sous réserve de ce qui peut être prévu par règlement, est interdite la stipulation prévoyant une date de péremption de la carte prépayée sauf si le contrat prévoit une utilisation illimitée d’un service.

J’ai donc envoyé un courriel à l’Office de protection du consommateur, leur demandant s’il était possible de clarifier cette ambiguité.

Voici donc leur réponse (qui a été beaucoup plus rapide que le délai de dix jours qui s’est écoulé depuis mon article original pourrait le laisser croire, je vous l’assure):

Les cartes prépayées pour des services de téléphonie cellulaire sont visées par les nouvelles dispositions. Elles ne pourront donc plus avoir de date de péremption sauf si le règlement prévoit une exemption.

Les dispositions règlementaires relatives aux cartes prépayées dont les exemptions ne sont pas encore connues. L’office est à consulter certaines associations et organisations afin d’élaborer les exemptions aux règles applicables. Ces dispositions règlementaires devraient être connues au printemps prochain et devraient entrer en vigueur en même temps que la loi, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin 2010.

La conclusion est donc que la situation des cartes cellulaires prépayées n’est pas encore décidée. Il faut donc rester à l’écoute, les exceptions (s’il y en a) seront connues d’ici le 30 juin prochain.

Image disponible sous licence CC de l’usager flickr enmoto

La Loi 60 est adoptée!

décembre 6th, 2009 Ebenezer 4 comments
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On en avait parlé lors du dépôt du projet de loi en juin dernier, c’est maintenant chose faite: l’Assemblée Nationale a adopté la modification à la Loi sur la protection du consommateur, afin d’assurer une meilleure protection de ceux-ci contre certaines pratiques abusives.

Améliorations

Les nouvelles dispositions de la loi, qui entreront en vigueur le  30 juin 2010, couvrent les points suivants:

  • Obligation d’annoncer les coûts totaux des produits (finies les publicité pour des forfaits cellulaires à 25$ par mois qui coûtent en fait 35$ en ajoutant les frais de réseau et de 911, et finies les annonces d’automobiles à 15 000$… plus 1000$ de frais de transport et préparation);
  • Encadrement beaucoup plus sévère des frais de résiliation des contrats;
  • Avant de vous vendre une garantie prolongée, le commerçant sera désormais obligé de vous informer de la garantie légale ainsi que de la garantie du manufacturier;
  • Encadrement plus serré des cartes cadeaux et prépayées. Par exemple, interdiction de percevoir des frais pour l’émission de la carte et interdiction d’y mettre une date d’expiration.

Quel impact pour les cellulaires prépayés?

Ceux qui me lisent depuis longtemps savent que je suis un fan des cellulaires prépayés, puisque je ne suis pas un gros utilisateur du service. J’aimerais donc beaucoup lire dans la dernière phrase que j’ai écrite qu’il sera maintenant interdit de faire expirer le temps d’antenne. Or, j’ai lu quelques renseignements contradictoires à ce sujet:

  • Cette section du site de l’Office de la protection du consommateur indique:
  • Les cartes prépayées ou cartes-cadeaux offertes en vente

    Obligation pour le commerçant de divulguer préalablement certaines informations et interdictions contenues dans la clause prévoyant une date limite d’utilisation.

    On pourrait donc en conclure qu’il est possible, sous certaines conditions, d’avoir une date d’expiration. Par contre, dans le texte de la loi sur le site de l’Assemblée Nationale, on peut lire (à l’article 187.3):

    187.3. Sous réserve de ce qui peut être prévu par règlement, est interdite la stipulation prévoyant une date de péremption de la carte prépayée sauf si le contrat prévoit une utilisation illimitée d’un service.

    Qu’est-ce qui est prévu par le règlement? Une carte cellulaire prépayée ne prévoit clairement pas une utilisation illimitée du service.

    Bref, je ne peux vous éclairer plus sur ce sujet. Malheureusement. Restons à l’écoute, la situation devrait se clarifier d’ici le 30 juin prochain!

    Prochaine étape

    La Loi sur la protection du consommateur a été écrite en 1971. La modification adoptée la semaine dernière constitue la deuxième phase de la modernisation de celle-ci. La première, en 2007, s’était attaquée aux achats par Internet et la troisième, dont le projet de loi devrait être déposé l’année prochaine, se penchera sur le crédit à la consommation.

    Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Azerpouak

    Consultations prébudgétaires 2010-2011

    novembre 27th, 2009 Ebenezer Comments off
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    En février dernier, le gouvernement avait lancé des consultations prébudgétaires sur le Web. L’initiative avait reçu un accueil mitigé, certains prétendant que les choix de réponses étaient dirigés, alors que d’autres (dont jesuispauvre.com) accueillaient favorablement l’ouverture du gouvernement.

    Une amélioration

    La mouture 2009-2010, comme toute bonne première version, n’était pas parfaite. La deuxième version s’est clairement améliorée, tant au point de vue du contenu que de l’utilisation: les réponses possibles couvrent un plus large éventail d’opinions, les mises en contexte précédant les questions me semblaient balancées, ce qui m’a étonné!

    Du côté de l’utilisation, je salue l’initiative d’offrir les résultats des 50 derniers répondants en conclusion. C’est intéressant (mais malheureusement prévisible) de voir ce que les autres ont répondu. Dans mon cas, j’ai pu observer ce qui suit:

    • La répartition est à peu près égale des trois côtés concernant l’avenir de l’économmie québécoise: amélioration, détérioration ou stabilité;
    • Les deux éléments les plus importants sont reliés à la santé, les deux points jugés les moins importants ont trait à la métropole et à l’industrie culturelle;
    • Seulement 12% des répondants pensent qu’on devrait envisager une augmentation des revenus du gouvernement, alors que 45% pensent qu’on doit diminuer les dépenses et 42% optent plutôt pour un mélange des deux;
    • Du côté des méthodes pour augmenter les revenus, l’augmentation des tarifs est la plus populaire tandis que l’augmentation des impôts est la moins populaire.

    Bref, je vous suggère fortement d’aller donner votre opinion! Et laissez-nous savoir dans les commentaires si les résultats que vous observez diffèrent significativement de ceux qui m’ont été présentés.

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    Établir votre bilan énergétique

    novembre 17th, 2009 Ebenezer Comments off
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    L’Agence de l’efficacité énergétique du Québec, celle-là même qui nous a amené le programme Réno-Climat, vient de lancer un nouvel outil web: un questionnaire en ligne qui vous permet d’établir votre consommation en énergie (pas seulement en électricité) et de vous comparer à la moyenne québécoise. Merci à Anne Sauvageau d’avoir attiré notre attention sur cet outil!

    Un portrait complet

    Le questionnaire ne s’intéresse pas uniquement à la consommation électrique de votre maison, il tente de vous informer sur l’ensemble de votre consommation énergétique. Par exemple, dans mon cas, environ la moitié de ma consommation d’énergie est reliée aux transports (automobile et autobus). Voici les sections du questionnaire:

    • Bâtiment
    • Éclairage
    • Appareils ménagers
    • Électronique
    • Extérieur
    • Déplacements

    Dans le rapport sommaire, on vous indique également la quantité de gaz à effet de serre que vous émettez. Dans mon cas, la presque totalité de mes émissions de gaz à effets de serre est attribuable à mes déplacements.

    Comme une économie d’énergie égale économie d’argent, je vous suggère d’aller faire le test (ça prend environ 10 minutes) afin d’identifier les opportunités d’économie dans votre mode de vie!

    Image disponible sous licence CC de l’usager flickr procsilas
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    Encore l’immobilier: la ville de Québec

    novembre 10th, 2009 Ebenezer 4 comments
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    Il y a quelque semaines, je vous ai pointé un article de blogue sur l’utilisation de l’indice de Friggit pour étudier la présence ou non d’une bulle immobilière à Montréal. L’auteur, répondant peut-être au scepticisme que j’avais exprimé alors, a refait l’exercice pour la région de Québec.

    Montréal et Québec: même ratio

    Les données pour la région de Québec démontrent que même si la hausse y fut plus progressive qu’à Montréal, le ratio de l’indice du prix des maisons sur l’indice du revenu est aujourd’hui similaire dans les deux régions. Ce qui renforce l’hypothèse qu’il y aurait une bulle immobilière dans au moins deux régions du Québec (c’est Roger Tremblay qui va être content!)

    Pas si vite…

    Avant de sauter à la conclusion que le prix des maisons au Québec va subir une baisse subite de 20% ou plus, comme cela s’est vu dans plusieurs régions des États-Unis, j’hésite. En effet, l’économie québécoise a survécu relativement bien à la récession, les dépenses gouvernementales, bien qu’à un niveau élevé, sont généralement sous contrôle (et tout indique que le gouvernement provincial est déjà en train de rationner ses dépenses). Le vieillissement de la population et le poids que celui-ci aura sur les dépenses de santé demeure une grande inquiétude, mais pas à court terme.

    Image disponible sous licence CC de l’usager flickr austinevan
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    Crédits d’impôt remboursables et non remboursables

    octobre 12th, 2009 Ebenezer 1 comment
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    Cette semaine, je parlais avec un collègue de travail du crédit d’impôt à la rénovation et, comme il avait lu qu’il s’agissait d’un crédit d’impôt non remboursable, il se demandait si ça voulait dire qu’il devait faire un paiement au gouvernement lors de son rapport d’impôt pour bénéficier de ce crédit.

    La réponse est non. Un crédit d’impôt non remboursable, ça veut simplement dire que si le crédit d’impôt en question est plus grand que le total de l’impôt que vous avez payé durant une année (incluant les retenues à la source, bien entendu), vous ne recevrez pas un chèque plus élevé que ce que vous avez déjà payé. À l’inverse, si vous avez la chance de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, le gouvernement vous enverra de l’argent, même si vous n’avez pas payé un sou d’impôt durant l’année.

    Voici quelques exemples de crédit d’impôts remboursables (une liste plus exhaustive est ici):

    • Crédit d’impôt pour athlète de haut niveau
    • Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
    • Crédit d’impôt pour aidant naturel
    • Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires

    Peu de différence pour un salarié

    Dans le cas de la plupart des gens qui travaillent à temps plein à un salaire supérieur au salaire minimum, la différence entre les deux crédits d’impôt est rarement importante, puisque nous payons déjà beaucoup plus d’impôt que la somme des crédits (remboursables ou non) auxquels nous avons droit.

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