Je suis pauvre

Quelqu’un me demandait récemment si, «avec l’impôt et tout ça», le coût de fréquentation d’une garderie non subventionnée par un enfant pouvait revenir au même coût qu’une garderie à 7$. Personnellement ou collectivement, c’est possible mais pas nécessairement.

J’avais déjà donné un aperçu de la situation des garderies québécoises à contribution réduite (à 7$) et de ma perception des raisons pour lesquelles il n’est pas si simple d’y avoir une place pour son enfant. Lorsqu’on n’y a pas accès et qu’on se tourne vers les garderies non subventionnées (dont les tarifs sont établis par chaque responsable et varient généralement entre 20 et 40$ par jour selon les particularités du service ou la rareté dans le secteur), et on peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable au provincial ainsi que d’une déduction pour frais de garde au fédéral.

Coût pour les parents

Le salaire des parents, leur situation (couple ou monoparental) et le coût journalier de la garderie sont alors les facteurs qui déterminent si le coût net de la garderie non subventionnée représentera un montant équivalent ou plus élevé pour le parent que celle à 7$.

Le taux du crédit d’impôt provincial applicable aux frais chargés aux parents dont l’enfant fréquente un service de garde non subventionné diminue avec l’augmentation du revenu familial. De 75% pour un revenu familial de 30 000$, à 60% si on gagne entre 60 000 et 85 000$, puis à 57% jusqu’à 125 000$ et en allant décroissant ensuite. Logique ? En apparence oui, sauf que le revenu familial n’est pas un critère de priorisation dans l’octroi des places à 7$ et qu’une fois dans ce système, tous les parents paient le même tarif.

Par ailleurs, le gouvernement a grandement publicisé, à la suite de son budget 2009-2010, qu’avec la bonification du crédit d’impôt, le coût net du service de garde non subventionné et du service de garde à 7$ devenaient équivalents pour les parents gagnant jusqu’à 125 000$… en utilisant comme base de comparaison un tarif journalier de 25$. Pour un tarif plus élevé, le seuil de revenu maximal où les deux modes de garde s’équivalent est évidemment beaucoup plus bas. Or, 25$ reste peut-être la norme dans certaines régions, mais là où la demande est importante, ce n’est probablement plus très représentatif des tarifs chargés.

Le remboursement anticipé du crédit d’impôt pour frais de garde instauré en 2005 par le gouvernement provincial allège certainement la situation financière des parents au jour le jour. Ceux-ci devraient autrement défrayer entre 6000$ et 10 000$ sur une année et ne se faire rembourser la partie correspondant au crédit d’impôt que l’année suivante. Par ailleurs, je ne sais pas si beaucoup de gens s’en prévalent, mais le gouvernement fédéral offre aussi de tenir compte des frais de garde encourus dans l’ajustement des retenues à la source. Malgré ces mesures, certains parents dont les revenus sont peu élevés peuvent difficilement assumer l’ensemble des frais pour les quelques mois avant le premier remboursement anticipé du provincial.

Coût pour le gouvernement

Un centre de la petite enfance et une garderie en installation qui sont accrédités par le gouvernement voient celui-ci leur remettre respectivement 40$ et 33$ par jour par place (et le parent complète avec son 7$). Pour une garderie en milieu familial accréditée, c’est 18$. Dans ce contexte, pour bon nombre d’hypothèses de calcul, on peut constater que la garderie non subventionnée représente un coût moindre pour le gouvernement (donc pour les contribuables) que le programme à 7$. Particulièrement pour les garderies en installation, où il faudrait que les parents paient autour de 50$ par jour pour l’atteindre. Au niveau du milieu familial, on atteint 18$ et plus de remboursement avec un taux de 60% seulement à partir d’un tarif de 30$.

Faire ses calculs

Pour faire vos propres calculs, le ministère des Finances offre un calculateur vous permettant d’entrer des données correspondant à votre situation… mais dans lequel on ne peut pas entrer un tarif journalier de plus de 35$. Pour les demandes de remboursement anticipé, c’est du côté du ministère du Revenu qu’il faut aller chercher le formulaire.

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Dans mon article précédent, j’ai décrit brièvement le système québécois des garderies. Maintenant, quelques autres éléments pour mieux comprendre pourquoi certains nouveaux parents qui souhaitent faire garder leur enfant peinent autant à lui trouver une place.

Puisqu’on entend parler de 200 000 places à 7$ par jour, le premier réflexe des futurs ou nouveaux parents est d’en vouloir une. Après tout, pourquoi payer plus. D’après le gouvernement, c’est effectivement dans ce groupe que se trouveraient la majorité des places: 58% des enfants de moins de cinq ans s’y feraient garder, contre 24% pour les services de garde non accrédités et 18% pour les parents eux-mêmes. Mais pas facile d’en trouver une, encore moins pour un tout jeune enfant. 

Les poupons

En effet, parmi les CPE et garderies, seuls les endroits disposant d’installations adaptées peuvent accueillir des poupons (enfants de moins de 18 mois), et leur nombre maximal est déterminé. Dans le cas des services en milieu familial à 7$, les responsables ne peuvent accueillir que deux poupons et plusieurs choisissent de ne pas en prendre du tout, étant donné le surcroît de travail que cela représente. Or, les prestations offertes par le Régime québécois d’assurance parentale peuvent se terminer au plus tard au moment où l’enfant aura environ un an. Aussi, à moins que les parents ne disposent de réserves financières, décident de se serrer la ceinture pour un temps ou disposent d’une autre option, c’est à ce moment qu’ils ont besoin d’un service de garde, parmi les poupons. 

Si ce n’est pas dans la période d’été, durant laquelle les enfants des CPE et garderies jouent à la chaise musicale (les plus vieux vers l’école, les poupons gradués vers ces places libérées), peu d’espoir dans ces établissements. Surtout si l’enfant n’a pas déjà un aîné à cet endroit, auquel cas il se verrait accorder une priorité. Les services en milieu familial à 7$ sont généralement dans une situation similaire (encore que si une place se libère dans une garderie ou un CPE, plusieurs parents la prendront), tandis que les services de garde non accrédités semblent connaître davantage de roulement. 

Le milieu familial non accrédité

Beaucoup de services de garde en milieu familial ne sont pas accrédités, probablement parce que, rareté aidant, les responsables peuvent ainsi charger un tarif plus élevé que ce qu’elles obtiendraient en l’étant. Sinon, comme le processus d’accréditation peut prendre plusieurs mois, voire des années, certaines n’en ont tout simplement pas encore atteint la fin. Pourquoi n’y a-t-il pas davantage de personnes qui se lancent dans le domaine, étant donné la rareté constatée à plusieurs endroits ? Six enfants à 25, 30 ou même 35$ par jour, dix heures par jour de garde plus la préparation, avec le coût du repas et des collations et les aménagements à la résidence à assumer, ça ne donne pas un salaire horaire faramineux…

Suggestions

Compte tenu de tout cela, voici quelques conseils que le ministère de la Famille et des Aînés pourrait ajouter à son petit guide À la recherche d’un service de garde éducatif pour votre enfant pour simplifier la vie des parents:

• Les futurs parents devraient consulter des sites Web comme magarderie.com, identifier les secteurs où des places sont annoncées et y déménager pour aider à équilibrer l’offre et la demande.
• Les futurs parents devraient inviter leurs parents à prendre leur retraite au moment opportun, à déménager à proximité et à ne plus voyager afin de se consacrer à la garde de leurs petits-enfants en attente d’une place. 
• Les futurs parents devraient songer à s’inscrire sur les listes d’attente avant la conception de l’enfant (une garderie qui indique avoir trois ans d’attente pour ses places de moins de 18 mois, faites le calcul…)
• Les futurs parents devraient planifier la conception de l’enfant pour qu’il ait entre 10 et 12 mois durant l’été, de façon à ce qu’il soit prêt à prendre une place alors au moment où celles-ci se libèrent.
• Les nouveaux parents devraient préparer le CV de leur bébé pour les entrevues effectuées lorsqu’une place est annoncée dans un milieu familial et que 20 parents appellent en même temps. Aucune allergie, vaccination à jour et capacité à marcher sont des compétences très recherchées.

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 Pour qui n’a pas eu d’enfant récemment, le monde québécois des garderies peut sembler simple: on choisit une garderie, on paie 7$ par jour. Le gouvernement y a injecté tellement d’argent ! Mais la réalité est tout autre. Au point où la phrase à la mode pour prendre des nouvelles d’un bébé n’est plus «et puis, fait-il ses nuits?» mais bien «et puis, lui avez-vous trouvé une garderie ?». Je me propose de démêler dans un premier temps le jargon et la question des coûts. 

Parmi les endroits pour faire garder un enfant au Québec, il y a d’abord les garderies et les centres de la petite enfance (CPE), dont les activités se déroulent dans des locaux qui leur sont dédiés. La garderie est à but lucratif alors que le CPE ne l’est pas. Il y a ensuite les services de garde en milieu familial qui sont situés, vous l’aurez compris, dans la résidence de la personne qui en est responsable. 

Garderies et CPE doivent détenir un permis qui fixe le nombre maximal d’enfants pouvant les fréquenter (en fait, un maximum pour les enfants de moins de 18 mois et un second pour les autres). Les services de garde en milieu familial n’ont pas à détenir de permis mais peuvent être accrédités par le gouvernement. Accrédité ou pas, le nombre d’enfants est limité à six sauf si le service est accrédité et que deux personnes y travaillent — jusqu’à neuf enfants peuvent alors le fréquenter.

Pour que le parent n’ait à verser que 7$ par jour pour faire garder son enfant dans l’un de ces établissements, il faut que celui-ci soit accrédité. Alors que tous les CPE le sont, bon nombre de services de garde en milieu familial et certaines garderies ne le sont pas. Pour chaque enfant inscrit dans un établissement accrédité, le gouvernement verse un montant quotidien venant compléter le 7$ fourni par le parent. Ce montant s’établirait à environ 40$ dans le cas des CPE, à 33$ pour les garderies, et à 18$ pour les services de garde en milieu familial. Ces montants font l’objet d’augmentations périodiques. Les garderies et services en milieu familial non accrédités chargent pour leur part aux parents un tarif quotidien qu’ils fixent à leur guise.

Le parent qui paie plus de 7$ par jour pour un service de garde peut obtenir un crédit d’impôt remboursable au provincial. Le ministère des Finances offre d’ailleurs un calculateur pour comparer le coût final d’un service de garde à 7$ et à 25$ par jour en fonction de notre revenu. Comme les déboursés peuvent être importants (les tarifs des services de garde non accrédités varient entre 25 et 40$ par jour en général) et que le retour d’impôt ne se fait qu’une fois par année, le gouvernement a mis en place une mesure de versements anticipés qui permet aux parents d’obtenir, à chaque trimestre, la fraction correspondante du retour d’impôt.   

À suivre: la fameuse rareté et ce qu’elle entraîne.

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