Loto-REÉÉ ?
Il y a quelques semaines, l’émission La Facture de Radio-Canada présentait un reportage sur les problèmes de certains parents face à des contraintes posées par le régime enregistré d’épargne études (REÉÉ) auquel ils avaient cotisé. On y mentionnait entre autres qu’un enfant sur quatre ne touchait pas à l’argent qui avait été placé pour lui. Alors, les REÉÉ, est-ce vraiment intéressant ?
Le concept et son intérêt
On dépose régulièrement de l’argent dans un compte destiné aux études futures de notre enfant et, pour chaque dollar qu’on y dépose, les gouvernements y versent aussi de l’argent. Le gouvernement fédéral complète avec un montant correspondant à 20%, 30% ou 40% du dépôt, selon le revenu des parents; ça porte le nom de Subvention canadienne pour l’épargne-études. Au total, le gouvernement fédéral peut verser jusqu’à 7200$ par enfant. Quant au gouvernement québécois, l’incitatif québécois à l’épargne-études ajoute 10% du montant déposé jusqu’à un maximum de 250$ par année et de 3600$ au total. Dans les deux cas, des mesures supplémentaires sont offertes aux familles à faible revenu. L’argent versé dans un REÉÉ et celui qui y est ajouté par le gouvernement n’est pas imposable jusqu’à ce qu’il soit versé au bénéficiaire et le revenu de celui-ci étant généralement faible, il pourra ne pas avoir à payer d’impôt.
Les contraintes
Le reportage de La Facture portait sur le cas particulier des REÉÉ dit collectifs qui sont contractés auprès de fondations (en l’occurrence, au Québec, une seule). Il existe aussi les REÉÉ dits individuels et familiaux, qu’offrent plutôt les institutions financières. Si les fondations offrant des REÉÉ collectifs annoncent des rendements «supérieurs», plusieurs contraintes viennent aussi avec: des frais d’adhésion (non remboursables) élevés et un contrat qui engage les contributeurs à verser des sommes constantes sur plusieurs années et les décourage fortement de changer d’idée avant la fin sous peine de pénalités. Également, pour les REÉÉ collectifs, c’est la fondation qui établit les stratégies de placement, alors que pour les autres REÉÉ, ce sont les souscripteurs qui peuvent sélectionner les types d’investissements en fonction de leur tolérance au risque (comme pour des RÉER).
Donc si, après plusieurs années de contribution disciplinée, l’enfant désigné ne faits pas d’études, qu’advient-il des sommes ? (Il faut dire que toutes les études ne sont pas admissibles non plus, ce qui est vrai dans tous les cas mais semble plus contraignant au niveau des REÉÉ collectifs). Il y a la possibilité de changer d’enfant bénéficiaire. Sinon, les subventions versées retournent au gouvernement. Dans le cas des REÉÉ collectifs, il semble que la fondation remette le capital aux parents et garde les intérêts pour les redistribuer aux autres enfants de la même cohorte (de là les rendements élevés mais aussi mon impression de loterie); pour les REÉÉ individuels et familiaux, les parents se verraient plutôt offrir la possibilité de convertir les sommes en REER.
Pour bien choisir
L’Union des consommateurs présente une série de recommandations aux parents songeant à cotiser à un REÉÉ. Ressources humaines et Développement des compétences Canada vous permet de consulter une liste de tous les fournisseurs reconnus de REÉÉ.
Et pour éviter de vous faire harceler, mieux vaut inviter de fournir gracieusement vos coordonnées aux organisations en remplissant des coupons de pseudo-concours lors de salons et autres occasions…
Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Will Hale