7$ et plus

Quelqu’un me demandait récemment si, «avec l’impôt et tout ça», le coût de fréquentation d’une garderie non subventionnée par un enfant pouvait revenir au même coût qu’une garderie à 7$. Personnellement ou collectivement, c’est possible mais pas nécessairement.
J’avais déjà donné un aperçu de la situation des garderies québécoises à contribution réduite (à 7$) et de ma perception des raisons pour lesquelles il n’est pas si simple d’y avoir une place pour son enfant. Lorsqu’on n’y a pas accès et qu’on se tourne vers les garderies non subventionnées (dont les tarifs sont établis par chaque responsable et varient généralement entre 20 et 40$ par jour selon les particularités du service ou la rareté dans le secteur), et on peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable au provincial ainsi que d’une déduction pour frais de garde au fédéral.
Coût pour les parents
Le salaire des parents, leur situation (couple ou monoparental) et le coût journalier de la garderie sont alors les facteurs qui déterminent si le coût net de la garderie non subventionnée représentera un montant équivalent ou plus élevé pour le parent que celle à 7$.
Le taux du crédit d’impôt provincial applicable aux frais chargés aux parents dont l’enfant fréquente un service de garde non subventionné diminue avec l’augmentation du revenu familial. De 75% pour un revenu familial de 30 000$, à 60% si on gagne entre 60 000 et 85 000$, puis à 57% jusqu’à 125 000$ et en allant décroissant ensuite. Logique ? En apparence oui, sauf que le revenu familial n’est pas un critère de priorisation dans l’octroi des places à 7$ et qu’une fois dans ce système, tous les parents paient le même tarif.
Par ailleurs, le gouvernement a grandement publicisé, à la suite de son budget 2009-2010, qu’avec la bonification du crédit d’impôt, le coût net du service de garde non subventionné et du service de garde à 7$ devenaient équivalents pour les parents gagnant jusqu’à 125 000$… en utilisant comme base de comparaison un tarif journalier de 25$. Pour un tarif plus élevé, le seuil de revenu maximal où les deux modes de garde s’équivalent est évidemment beaucoup plus bas. Or, 25$ reste peut-être la norme dans certaines régions, mais là où la demande est importante, ce n’est probablement plus très représentatif des tarifs chargés.
Le remboursement anticipé du crédit d’impôt pour frais de garde instauré en 2005 par le gouvernement provincial allège certainement la situation financière des parents au jour le jour. Ceux-ci devraient autrement défrayer entre 6000$ et 10 000$ sur une année et ne se faire rembourser la partie correspondant au crédit d’impôt que l’année suivante. Par ailleurs, je ne sais pas si beaucoup de gens s’en prévalent, mais le gouvernement fédéral offre aussi de tenir compte des frais de garde encourus dans l’ajustement des retenues à la source. Malgré ces mesures, certains parents dont les revenus sont peu élevés peuvent difficilement assumer l’ensemble des frais pour les quelques mois avant le premier remboursement anticipé du provincial.
Coût pour le gouvernement
Un centre de la petite enfance et une garderie en installation qui sont accrédités par le gouvernement voient celui-ci leur remettre respectivement 40$ et 33$ par jour par place (et le parent complète avec son 7$). Pour une garderie en milieu familial accréditée, c’est 18$. Dans ce contexte, pour bon nombre d’hypothèses de calcul, on peut constater que la garderie non subventionnée représente un coût moindre pour le gouvernement (donc pour les contribuables) que le programme à 7$. Particulièrement pour les garderies en installation, où il faudrait que les parents paient autour de 50$ par jour pour l’atteindre. Au niveau du milieu familial, on atteint 18$ et plus de remboursement avec un taux de 60% seulement à partir d’un tarif de 30$.
Faire ses calculs
Pour faire vos propres calculs, le ministère des Finances offre un calculateur vous permettant d’entrer des données correspondant à votre situation… mais dans lequel on ne peut pas entrer un tarif journalier de plus de 35$. Pour les demandes de remboursement anticipé, c’est du côté du ministère du Revenu qu’il faut aller chercher le formulaire.
Image disponible sous licence CC de l’usager flickr TedsBlog








