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La taxe de bienvenue: son vrai nom!

avril 29th, 2010 Ebenezer
guytardif

Quand j’ai écrit mon article sur le faux cadeau des remises en argent sur une hypothèque, j’ai indiqué que ça pouvait être utile pour payer la taxe de bienvenue. Or, une personne très attachée à la précision en toute chose se demandait si j’avais bien orthographié l’expression dans mon article.

Après vérification sur le site de l’Office Québécois de la Langue Française, il semble que non. (J’avais écrit taxe de Bienvenue). Ce n’est pas directement pertinent aux finances personnelles, mais comme ça clarifie certains mythes sur le sujet, je me permets de partager le résultat de mes recherches.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?

Son vrai nom est droits de mutation immobilière. L’OQLF souligne qu’il s’agit de droits payables et non d’une taxe (j’avoue ne pas être certain de saisir la nuance…). D’après ce que j’ai pu trouver comme information, cette mesure a été introduite en 1976 par le ministre des Affaires Municipales d’alors, Guy Tardif (du Parti Québécois). L’objectif était de permettre aux municipalités d’augmenter leurs revenus en percevant un montant d’argent lors de la vente de chaque propriété sur leur territoire.

La légende

La légende veut que l’expression «taxe de bienvenue» provienne de M. Jean Bienvenue, ministre libéral dans le gouvernement ayant précédé celui dont a fait partie M. Tardif. L’OQLF affirme qu’il n’y a pas de lien entre l’homme et le nom de la taxe puisque M. Bienvenue a été défait aux élections précédant l’introduction du projet de loi. L’expression voudrait donc simplement souligner l’ironie de souhaiter la bienvenue à des nouveaux résidents avec une grosse facture.

Par contre, j’ai vu à plusieurs endroits (comme le site de la Ville de Québec) que M. Bienvenue aurait suggéré l’idée de la taxe, sans nécessairement avoir participé activement à son instauration. Quelqu’un au Québec connaît certainement la réponse. Comme j’ai un certain attachement à l’exactitude (sans qu’il soit aussi grand que celui de la personne mentionnée en introduction), je souhaite que la lumière soit faite une fois pour toute sur le sujet! (Et/ou que les organisations officielles présentent la même histoire…)

Photo du ministre péquiste Guy Tardif, provenant du site de l’Assemblée Nationale
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  1. yoshna
    mai 8th, 2012 at 08:37 | #1

    moi suis pa daccord avec le tax de bienvenue..il ny a pa de raison valable pour le payer. pour augmenter le revenu de municipaliter??? pourquoi cest nous qui doit le faire.. cest du vol.. juste larnaquer les pauvres

  2. Frederic baril
    décembre 3rd, 2012 at 09:54 | #2

    La photo est celle du ministre Guy Tardif et non de Jean Bienvenue

  3. Ebenezer
    décembre 4th, 2012 at 10:14 | #3

    C’est exact, c’est d’ailleurs ce qui est écrit à la toute fin de l’article…

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