Le vrai débat à propos de l’impôt santé
Comme je l’ai laissé entendre lors de mon article du 1er avril dernier, à mon avis, le vrai débat au sujet de l’impôt santé n’est pas de trouver que ça coûte trop cher, que nos impôts augmentent toujours et que les compagnies devraient payer plus et non nous. Non, augmenter les impôts pour payer les coûts croissants du système de santé, surtout dans le contexte où, depuis 2003, les impôts ont baissé de 5,4 milliards, ça se défend.
Mise à jour: Suite aux commentaires qu’à suscité cet article, je réalise qu’il n’est pas clair si je parle de l’impôt santé de 200$ par année ou plutôt du ticket modérateur. Or, je parle bel et bien de l’impôt santé qui sera imposé à tout le monde. Le ticket modérateur est un sujet bien trop complexe pour que j’ose émettre une opinion!
Impôt fixe, à taux fixe et à taux progressif
Le système fiscal, tant au fédéral qu’au provincial, est basé sur un taux progressif: plus votre revenu est élevé, plus votre taux d’imposition sera élevé. Je simplifie un peu pour les besoins de la cause… L’ADQ a déjà proposé (il y a une ou deux élections) un système à taux fixe: peu importe votre revenu, tout le monde paie selon le même taux. C’est un système qui est plus généreux envers les riches que le système actuel et, à l’inverse, moins intéressant pour ceux dont le revenu est plus faible.
Aux fins d’illustration, j’ai bâti trois scénarios avec différents niveaux de revenus. Dans tous les cas, on a quatre personnes qui doivent au total contribuer pour 25 000$ d’impôts. Voici comment on y arrive avec un montant forfaitaire, un taux fixe et un taux progressif.
- Forfaitaire: on divise 25 000$ par quatre.
- Taux fixe: Les premiers 10 000$ de revenus sont exempts d’impôts. Pour arriver à 25 000$ d’impôts, le taux est donc de 10,417%
- Taux progressif: c’est le plus compliqué à expliquer, voici donc un tableau:
| Revenu | Taux |
|---|---|
| 0 – 14 999$ | 0% |
| 15 000 – 29 999$ | 5% |
| 30 000 – 59 999$ | 10% |
| 60 000 – 119 999$ | 15% |
| Plus de 120 000$ | 20% |
Maintenant, considérons l’effet des trois scénarios sur des revenus faibles, moyennement faibles, moyennement élevés et élevés:
| Revenus | Forfaitaire | Taux fixe | Taux progressif |
|---|---|---|---|
| 15 000$ | 6250 | 520,85 | 0 |
| 40 000$ | 6250 | 3125,10 | 1750 |
| 75 000$ | 6250 | 6771,05 | 6000 |
| 150 000$ | 6250 | 14 583 | 18 750 |
| Total | 25 000 | 25 000 | 26 500 |
Conclusion: le taux progressif est plus avantageux pour tout le monde, sauf pour les riches. Le scénario avec un montant forfaitaire est particulièrement «brutal» pour la personne pauvre, puisque plus du tiers de son revenu doit être payé en impôts. De l’autre côté, le taux progressif impose un taux de 12,5% à la personne qui a un revenu de 150 000$. C’est élevé, mais on présume qu’il ou elle trouvera un moyen de payer son loyer et son épicerie avec l’argent qui reste…
Impôt santé forfaitaire?
Bref, le vrai débat sur l’impôt santé, c’est sa forme. Le gouvernement a réduit au cours des dernières années l’imposition à taux progressif et augmente maintenant les impôts d’un montant forfaitaire. C’est une méthode qui pénalise beaucoup plus les pauvres que les riches. La société québécoise doit décider si cette avenue concorde avec ses meilleurs intérêts.
Image disponible sous licence CC de l’usager flickr cdsessumsAutres articles qui peuvent vous intéresser
C’est quand même un peu simpliste comme analyse.
Les médecins sont en fait dans cette tranche maximale d’imposition, qui au total, s’avère être plus près de 50% que de 15%. Et il existe autant une pénurie de médecins que d’argent dans notre système de santé, en partie à cause des salaires et des taux d’impositions qui sont peu concurrentiels.
Il y a aussi l’aspect de sensibilisation au gaspillage qu’entraine le concept d’utilisateurs-payeurs — même si le coût à l’utilisateur est miminal. Il est vrai qu’on ne choisit pas de tomber malade, mais il ne faut pas négliger l’utilisation sous-optimale de certains services quand ceux-ci sont totalement gratuits.
Je ne suis pas d’avis que le taux progressif est une erreur — Simplement, les décisions du gouvernement actuels sont justifiables, même si l’on croit que les riches doivent payer plus.
L’incidence du taux d’imposition sur l’exil vers des cieux plus cléments est négligeable, comme l’avait démontrée cette analyse http://blogueurcitoyen.com/archives/368 Par ailleurs, la sensibilisation au gaspillage est un artifice. Qu’on nous sorte les chiffres démontrant les abus.
Pour ce qui est du taux progressif, je comprends que le taux maximum dans l’exemple, s’applique au montant allant au-delà de 120,000$ et que le revenu en deçà de ce montant est imposé selon les taux correspondant aux autres paliers. C’est exact?
C’est exact.
Il n’y a pas d’impôt calculé entre 0 et 15000$ de revenus.
Entre 15000 et 30000$, l’impôt est au taux de 5%, donc 750$ d’impôts pour cette tranche.
Entre 30000$ et 60000, l’impôt est au taux de 10%, donc 3000$ d’impôts pour cette tranche.
Entre 60000$ et 120000$, l’impôt est au taux de 15%, donc 9000$ d’impôts pour cette tranche.
Finalement, le «riche» est imposé à 20% sur les revenus au delà de 120000$: 6000$.
Je suis conscient que l’exemple que j’ai pris n’est pas conforme à la réalité… j’essayais d’obtenir un revenu équivalent aux deux autres scénarios plus que de ressembler fidèlement à la situation fiscale québécoise.
Personnellement, j’aurais préféré que le gouvernement bonifie les mécanismes actuels à taux progressifs plutôt que d’instaurer un frais fixe pour financer la santé.
@Michel Monette
Selon vous, 10% c’est négligeable? … Et le cas est pire pour les médecins en particulier, avec environ ~20% d’exode hors Québec (http://www.vigile.net/Even-francophone-medical-grads-are).
Et il s’agit là de l’état actuel, pas celui post-augmentation.
L’utilisation non-optimale des services de santé gratuits ne se limite pas à l’abus des utilisateurs. Il y a d’autres facteurs en jeu plus difficile à mesurer, comme la pression additionnel exercée sur les médecins devant un patient qui fait une contribution directe pour le consulter.
C’est aussi une façon de faire partager le coût de la santé entre la population active et la portion des retraités qui ont les moyens de le faire, ce qui est souhaitable dans le contexte démographique actuel.
Il est important de mentionner aussi qu’aux dernière nouvelle, le coût annuel pour une famille serait plafonné de façon à ce qu’il n’excède pas 1% de leur revenu.
Le rapport « Pour un ficnancement durable de la santé au Québec » de 2005 cite [L Lévy-Garboua, C Montmarquette et MC Villeval, 2005] pour justifier que l’introduction de frais d’usager est un moyen de restreindre la sur-consommation, sans compromettre l’optimum social.
Je viens d’ajouter une précision à mon article: je réalise qu’il n’était pas clair de l’impôt santé de 200$ par année ou du ticket modérateur.
Mon billet concernait spécifiquement l’impôt santé et non le ticket modérateur, sur lequel je n’ai qu’une seule opinion: il s’agit d’un agneau sacrificiel qui sera éliminé par la loi fédérale sur la santé pendant que le reste des mesures passera comme une lettre à la poste.