Régime de retraite: PD ou CD

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Voici mon premier article sur les régimes de retraite. Or, avant même de traiter des divers problèmes auxquels font face actuellement différents régimes et, par le fait même, les compagnies qui en sont les répondantes, j’estime nécessaire la présentation des régimes de retraite dans leur ensemble.

Dans cette courte série sur les régimes de retraite, il est entendu que je m’intéresse uniquement aux régimes qui sont offerts par un seul employeur à ses employés. Parmi ces régimes, je me limite à ceux pour lesquels une caisse de retraite est créée; cela veut dire que je fais fi des régimes garantis (régimes pour lesquels on souscrit un contrat de rente auprès d’une compagnie d’assurance).

Supposons qu’une compagnie ABC souhaite mettre sur pied un régime de retraite pour ses employés. Elle a grosso modo le choix entre deux types de régime: à cotisation déterminée (CD) et à prestations déterminées (PD). Il y a des variantes de ces choix et des combinaisons, mais la majorité des régimes enregistrés au Québec sont de ces deux types. En effet, selon les Statistiques de l’année 2005 sur les régimes complémentaires de retraite compilées par la Régie des rentes du Québec, 42,6 % des régimes étaient à cotisation déterminée et 50,8 % étaient à prestations déterminées.

CD

Les noms sont tout de même assez révélateurs ! Un régime à cotisation déterminée précise… la cotisation ! (Qu’est-ce que la cotisation? C’est le montant versé par l’employé ou son employeur, durant la carrière active, à la caisse de retraite.) Ainsi, tant pour l’employeur que pour l’employé, il n’y a pas de surprise quant au pourcentage du salaire que chacun doit verser dans la caisse de retraite: c’est écrit noir sur blanc dans le texte du régime. La surprise vient plutôt de l’évolution de la caisse à travers les années et de ce qu’elle permet finalement d’acheter comme rente une fois qu’est venu le moment de prendre sa retraite. (Il y n’a qu’une seule caisse pour tous les participants. Néanmoins, implicitement, chaque participant détient une portion de la caisse et il est possible d’établir, sur base régulière, combien vaut la portion qui revient à un participant en particulier dans le régime.) 

Parce que la promesse d’un régime à cotisation déterminée se limite à la cotisation, il n’y a essentiellement ni excédent ni déficit possible dans un tel régime. La caisse de retraite détient exactement les fonds qui appartiennent à l’ensemble des participants.

PD

Un régime à prestations déterminées précise… les prestations ! Bien sûr, il y a les prestations de retraite (les montants à recevoir, généralement mensuellement, durant la retraite), mais il y a aussi d’autres prestations (par exemple, un montant versé aux héritiers en cas de décès d’un participant au régime de retraite pendant sa carrière active). Toutes ces prestations sont payables sur un nombre plus ou moins grand d’années, tout dépendant de la carrière du participant. Même le niveau de ces prestations peut varier significativement selon la progression des salaires du participant et sa décision de rester ou non avec le même employeur jusqu’à la retraite. Au fond, les prestations sont déterminées dans la mesure où elles sont bien définies dans le texte du régime.

Alors que les prestations sont déterminées, la cotisation ne l’est pas. En fait, la cotisation payée par l’employé est assez souvent un pourcentage fixe de son salaire. C’est donc généralement la cotisation de l’employeur qui varie, et pas toujours au meilleur moment ! Nous nous attarderons aux différents types de régimes à prestations déterminées dans le prochain article de cette série.

Image disponible sous licence CC (non, ce n’est pas l’auteure de ces lignes) de l’usager flickr Scubabix