Rénovation: subventions et aide gouvernementale
Les récentes mesures annoncées par les gouvernements fédéral et provincial pour stimuler l’économie comportent des crédits d’impôt pour encourager la rénovation. Côté pertinence et efficacité en vue d’atténuer la crise, ça aide les gens qui ont déjà de l’argent, et ça fait augmenter la valeur des maisons. Mais en dehors de cela, j’ai tout simplement l’intention de me prévaloir de ces programmes cet été pour des rénovations qu’on avait déjà planifiées.
Réno-maître (APCHQ)
Je parle de Réno-maître, un programme de certification des entrepreneurs de l’APCHQ, parce que lors de notre visite à leur kiosque à ExpoHabitat à Québec, on nous a remis un très utile document papier (je ne le retrouve pas sur leur site Web) donnant le résumé des deux programmes de crédits d’impôt. Ce document est ma référence principale pour le présent article.
Combien d’argent puis-je espérer recevoir?
Tout d’abord, il faut savoir qu’on parle de crédits d’impôt. Remboursables dans le cas du programme provincial et non remboursables dans celui du programme fédéral. Ce qui fait que si vous ne payez pas d’impôt au fédéral, vous n’aurez pas droit à un remboursement. Néanmoins, si vous faites des rénovations de plusieurs milliers de dollars, vous payez probablement de l’impôt.
| Provincial | Fédéral | |
| Montant minimum | 7500$ | 1000$ |
| Pourcentage remboursé | 20% | 15% |
| Montant maximal | 2500$ | 1350$ |
Dans les deux cas, le crédit est calculé en appliquant le pourcentage remboursé sur la différence entre le montant des rénovations et le montant minimum. Par exemple, pour des rénovations de 8000$, vous auriez droit à respectivement 20% de 500$ et 15% de 7000$.
Rénovations admissibles
Presque toutes les rénovations sont admissibles. Personnellement (et pas juste pour faire plaisir à Soeur Économe), j’aurais préféré n’encourager que les améliorations qui augmentent l’efficacité énergétique des maisons. D’ailleurs, à ce sujet, je rédigerai dans les prochaines semaines un article portant exclusivement sur le programme Rénoclimat.
Image disponible sous licence CC de l’usager flickr Kyle MayAutres articles qui peuvent vous intéresser
Bonjour,
J’ai une question au lieu d’un commentaire…est-ce correct???
Nous venons d’acheter une maison et les drains de fondations ont 50 ans et sont bouchés. Il faut refaire ces drains au coût de 16 000$!!! Ai-je droit au(x) crédit(s) d’impôt pour ce genre de travail???
Guylaine
Le document de l’APCHQ que j’ai sous la main (et qu’ils fourniront si on leur téléphone, je présume) indique ce qui suit:
Pour le fédéral et le provincial, les travaux doivent être effectués par un entrepreneur inscit à la fois à la Régie du Bâtiment et à la TPS/TVQ (pas de travail au noir. c’est bien normal).
Le crédit d’impôt fédéral semble disponible pour ce genre de réparation. On y exclut spécifiquement les travaux de réparation et d’entretien effectués normalement chaque année, ou plus fréquemment. Il semble que les travaux dont vous parlez seraient admissibles.
Au provincial, c’est plus nuancé. Le document que j’ai sous la main mentionne «les travaux ayant pour seul objectif de remettre en bon état toute partie existante d’une habitation à la suite d’un bris ou d’une défectuosité ne sont pas admissibles». Ce qui semble exclure les travaux mentionnés. Par contre, on mentionne également que «les travaux de rénovation (remise à neuf)» sont admissibles.
Bref, un appel à l’APCHQ (ou directement au ministère du revenu) vous permettra probablement d’avoir une réponse plus définitive qu’ici.
Si je construit un garage de +/- 20 000$ de factures et que c’est moi qui le construit sans faire affaire avec un entrepreneur, est-ce que je suis admisible aux crédits d’impôts?
D’après mon interprétation, pour être admissible, il faut que les travaux soient effectués par un entrepreneur. Voir entre autre ce lien pour le provincial: http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/impots/impot/credit_remb/renovation/conditions.asp
Je présume que la condition de faire affaire avec un entrepreneur est justifiée par une volontée de réduire le travail au noir…
Sur ce site du ministère des Finances du Québec, on trouve un calculateur qui indique si les travaux réalisés sont admissibles au provincial et au fédéral, ainsi que le retour auquel on peut s’attendre:
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-2010/fr/calcul_3fr.asp
Parmi les choix, on retrouve « Matériaux relatifs à l’autorénovation », qui est indiqué comme dépense admissible au fédéral, mais non au provincial…